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Autres diagnostic - Accessibilité

diagnostic d'accessibiliteLes diagnostics d'accessibilité sont obligatoires depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005.

Tous les ERP, établissements recevant du public, doivent être déclarés conformes aux normes d'accessibilité au 1er janvier 2015

Selon la loi, le diagnostic accessibilité analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des obligations définies par la réglementation, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui do ivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux.

Ce diagnostic d'accessibilité concerne tous les handicaps : moteur visuel et auditif.

 

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